Mentions légales

Informations Générales

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :

Le site Web « https://www.pgmprecision.com », est la propriété de :

• PGM Précision
• B.P. 29
• 74334 POISY CEDEX
• FRANCE
• Tél :+33 450 46 37 27
• S.A.S. au capital de 300.000 euros
• RCS Annecy n° 381 521 095

Conception et réalisation : PGM Précision

Représentant légal : François TEISSIER, Gérant

Directeur de la publication : François TEISSIER, Gérant

Hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France. Consulter les mentions légales

Le présent site ne contenant pas d’information à caractère personnel sur des personnes physiques n’a fait l’objet d’aucune déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Conditions générales d’utilisation

L’accès au site www.pgmprecision.com est ouvert à tous.

1. Mise en garde

1.1. Conditions d’accès et d’utilisation

La consultation du site www.pgmprecision.com est soumise à la réglementation française en vigueur. Les visiteurs ayant accès au site de l’étranger, doivent s’assurer du respect des lois localement applicables.

L’information contenue dans ces pages n’est fournie qu’à titre informatif. PGM PRÉCISION décline toute responsabilité quant au contenu des présentes pages et à l’utilisation qui pourrait en être faite.

Les mentions légales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous engageons à les consulter régulièrement.

1.2. Informations sur les produits et services

Ce site constitue une présentation générale de la gamme des produits et services de la société PGM PRÉCISION, à destination des professionnels et des particuliers. Les informations textuelles, photographiques ou autres qui y sont présentées ont un caractère général purement informatif et ne sauraient constituer un document contractuel susceptible de fonder une quelconque action en justice.

PGM PRÉCISION se réserve le droit de modifier les informations figurant dans le présent site, notamment relatives aux caractéristiques techniques des produits présentés, à tout moment, sans préavis, compte tenu de l’interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité de PGM PRÉCISION, des membres de son réseau ou de ses employés.

1.3. Moyens techniques

Avant toute utilisation du service, il appartient aux utilisateurs de se rapprocher de leur fournisseur d’accès afin de s’assurer que le navigateur utilisé permet bien l’accès, dans une configuration sécurisée, au site Web.

De même, avant toute utilisation, il appartient à l’utilisateur de s’assurer que les pages visionnées soient à jour, après avoir vidé son cache ou pris en compte le fonctionnement de son Proxy.

1.4. Mise en garde technique

L’utilisateur du site Web reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en bon état de fonctionnement.

L’utilisateur du site Web reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.

L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le site Web est accessible 24h/24h et 7 jours/7 jours, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure du réseau de télécommunication, autres difficultés techniques ou opérations de maintenance.

2. Données Personnelles et autres données

Les données personnelles recueillies auprès des Clients font l’objet d’un traitement informatique réalisé par le Fournisseur. Elles sont enregistrées dans son fichier Clients et sont indispensables au traitement de sa commande. Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution des commandes et des garanties éventuellement applicables.

Le responsable du traitement des données est le Fournisseur. L’accès aux données personnelles sera strictement limité aux employés du responsable de traitement, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’entreprise par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées, sans que l’autorisation du Client soit nécessaire.

Dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont l’obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, le Fournisseur s’interdit de vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du Client, à moins d’y être contrainte en raison d’un motif légitime.

Si les données sont amenées à être transférées en dehors de l’UE, le Client en sera informé et les garanties prises afin de sécuriser les données lui seront précisées. Les données personnelles sont traitées et hébergées sur des serveurs situés dans l’Union Européenne. Toutefois, il est possible ponctuellement que des Données concernant les Clients soient transférées, lors des sous-traitances ultérieures, à des destinataires situés dans des pays hors de l’Union Européenne. Dans cette hypothèse, le Fournisseur assure que les destinataires mettent en œuvre les mesures nécessaires pour préserver le même niveau de protection qu’au sein de l’Union Européenne, par des garanties appropriées dont la communication pourra être obtenue sur demande. Des transferts de données hors Union Européenne peuvent notamment avoir lieu aux Etats-Unis. 

Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime, droits qu’il peut exercer en s’adressant au responsable de traitement à l’adresse postale ou email suivante : « contact@pgmprecision.com« . En cas de réclamation, le Client peut adresser une réclamation auprès de « contact@pgmprecision.com ». La communication de directives spécifiques post-mortem et l’exercice des droits du Client s’effectuent par email à l’adresse contact@pgmprecision.com, ou par courrier postale à l’adresse suivante : PGM Précision, à l’attention de François Brion, 251 route de Chavanne, 74330 Poisy, en précisant les informations permettant d’établir votre identité. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité nationale de protection des Données à caractère personnel compétente. L’autorité française est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07. Retrouvez la liste de l’ensemble des autorités européennes en cliquant sur le lien suivant : https://edpb.europa.eu/about-edpb/about-edpb/members_en . »

2.1. Formulaires de contact

Les données personnelles collectées sur les formulaires de contact et notamment les adresses électroniques sont accessibles uniquement par les personnes en charge du traitement de votre demande au sein de la société PGM PRÉCISION et/ou les membres de notre réseau commercial. Elles nous permettent d’apporter une réponse à votre demande, notamment par courriel.

Aucune exploitation commerciale, même partielle, des données recueillies ne pourra être effectuée sans l’accord préalable et écrit de PGM PRÉCISION et/ou les membres de notre réseau commercial, selon les circonstances. Les données collectées ne sont en aucun cas conservées sur le site. Ces informations sont confidentielles et conservées par PGM PRÉCISION et/ou les membres de notre réseau commercial.

Toute information personnelle que vous serez amené à transmettre à PGM PRÉCISION est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée. A ce titre, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles vous concernant que vous pouvez exercer à tout moment en écrivant à : PGM Précision – B.P. 29 – 74334 POISY CEDEX – FRANCE

2.2. Données à caractère non personnel

Nous sommes susceptibles d’obtenir des renseignements obtenus automatiquement mais qui ne peuvent, en aucun cas, être associés à une personne. Ces renseignements concernent le type de navigateur internet que vous utilisez, le système de votre ordinateur et le nom du domaine par lequel vous avez accédé à notre site.

Ces données sont utilisées uniquement à des fins d’analyse statistique et de mesure d’audience du site.

2.3. Cookies

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3. Droits de propriété intellectuelle

La structure générale, les textes, images animées ou non et tous les éléments composant ce site Web, sont protégés et relèvent de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

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4. Organisateurs Tiers

PGM PRÉCISION n’est pas un stand de tir longue distance. PGM PRÉCISION n’est pas organisateur d’évènements et ne propose pas de service de réservation aux Organisateurs Tiers. Bien que PGM PRÉCISION affiche des informations sur des stands de tir longue distance proposés par des Organisateurs Tiers et facilite les accès auprès de certains prestataires sur leurs sites web, de telles actions n’impliquent, ne suggèrent, ni ne constituent de quelque manière que ce soit un parrainage ou une approbation par PGM PRÉCISION de ces Organisateurs Tiers, ni même une quelconque affiliation entre PGM PRÉCISION et ces Organisateurs Tiers. PGM PRÉCISION n’approuve ni ne recommande les produits ou services des Organisateurs Tiers. PGM PRÉCISION n’approuve aucun contenu publié, soumis ou fourni d’une quelconque autre manière par un Utilisateur ou les Organisateurs Tiers, ni aucun conseil, opinion ou recommandation qui y est exprimée, et décline expressément toute responsabilité concernant le dit contenu. L’Utilisateur reconnaît que PGM PRÉCISION n’est pas responsable de l’exactitude ou de l’exhaustivité des informations sur les pages d’évènements des Organisateurs Tiers.

Si un Utilisateur réserve un évènement par l’intermédiaire d’un Organisateur Tiers, alors en plus de ces CGU, vous acceptez d’examiner et d’être lié par les conditions générales de vente et d’utilisation du site web de l’Organisateur Tiers, par sa politique de confidentialité et par toute autre règle ou clause relative au site de l’Organisateur Tiers. PGM PRÉCISION décline toute responsabilité concernant tout acte, toute omission, erreur, déclaration, garantie, tout manquement ou toute négligence des Organisateurs Tiers ou tout préjudice corporel, décès, dégât matériel ou autre dommage ou frais résultant des interactions de l’Utilisateur avec un Organisateur Tiers. Chaque Utilisateur reconnait être responsable de son utilisation du site et de toute transaction impliquant des réservations d’évènements avec des Organisateurs Tiers.

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5. Exclusion de responsabilité et de garantie

5.1. Exclusion de responsabilité

L’utilisateur du site web « www.pgmprecision.com » reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation du site et s’engage à les respecter.

PGM PRÉCISION ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès au site ou de l’utilisation du site et/ou de ces informations, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’Utilisateur et/ou de la présence de virus sur son site.

Avertissement

Il appartient à l’Utilisateur de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque réservation à l’un des événements d’un Organisateur Partenaire référencés sur le Site de PGM PRÉCISION.

PGM PRÉCISION rappelle que la pratique du TLD est soumise à une réglementation stricte et que chaque tireur est responsable du respect de cette réglementation. La consultation de cette page internet ne saurait en aucun cas dispenser les utilisateurs de se renseigner auprès des autorités compétentes ou des stands concernés sur les règles applicables et les mesures de sécurité à respecter.

Responsabilité de l’Utilisateur

Tout Utilisateur qui utilise le Site, reconnaît qu’il y procède sous son entière et exclusive responsabilité. Il reconnaît notamment qu’il est le seul responsable du partage par l’intermédiaire des réseaux sociaux ou par e-mail à des tiers, de tout contenu du Site et notamment tout événement sportif recensé sur le Site.

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Notification et retrait de contenu illicite

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5.2. Exclusion de garantie

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6. Liens hypertextes vers d’autres sites

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7. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français. La langue des Conditions Générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.